Conseil Municipal du 27 janvier 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W21 Page 001Personnel communal Régime indémnitaire année 1995 - Registre 185W21 Page 001 - Délibération
185W21 Page 015Fixation du taux horaire des vacataires de l'Ecole des Sports et du Centre Nautique. - Registre 185W21 Page 015 - Délibération
185W21 Page 016Plan de formation du personnel communal Années 1995 - 1996 - 1997 - Registre 185W21 Page 016 - Délibération
185W21 Page 018Gratification exceptionnelle à des agents communaux titulaires de la médaille d'Honneur départementale et communale. - Registre 185W21 Page 018 - Délibération
185W21 Page 019Convention avec le centre de gestion pour le remboursement des frais d'organisation des concours et examens pendant l'année 1995. - Registre 185W21 Page 019 - Délibération
185W21 Page 020"Convention avec le Conseil Régional d'Ile de France pour mener des actions d'insertion dans le domaine de l'environnement intitulées ""Contrats Verts en Ile de France"" - Registre 185W21 Page 020" - Délibération
185W21 Page 022Approbation d'une convention pour l'installation d'une antenne radiotéléphone sur le fort de Chelles - Registre 185W21 Page 022 - Délibération
185W21 Page 023Ouverture de la concertation de la ZAC Nord RN 34 - Registre 185W21 Page 023 - Délibération
185W21 Page 026Contrat Laser. Autorisation de signature - Registre 185W21 Page 026 - Délibération
185W21 Page 027Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du Conseil Municipal. - Registre 185W21 Page 027 - Délibération